Documents
Contrat de travail (salarié et ouvrier)
- Annexe au contrat de travail – Congé sans solde
- Attribution d’une voiture de société – Annexe au règlement de travail
- Clause – Changement possible de lieu de travail
- Clause – Clause de non-concurrence dérogatoire pour les employés supérieurs
- Clause – Clause de non-concurrence pour les représentants de commerce
- Clause – Clause standard de non-concurrence pour ouvriers et employés
- Clause – Interdiction de débauchage de personnel
- Clause – Maintien de l’ancienneté
- Clause – Obligation de résidence
- Clause – Responsabilité du travailleur en cas d’amendes routières
- Clause – Secret professionnel
- Clause – Transmission du certificat médical dans les 2 jours ouvrables en cas d’incapacité de travail
- Clause – Unicité des primes
- Clause – Visite de pré-reprise chez le médecin du travail
- Clause de sécurité d’emploi
- Clause d’écolage
- Contrat d’agent commercial
- Contrat de placement au pair
- Contrat de remplacement d’employé
- Contrat de remplacement d’ouvrier
- Contrat de travail – Concierge
- Contrat de travail – Employé occupant une fonction dirigeante
- Contrat de travail – Extra
- Contrat de travail – Ouvrier occupant une fonction dirigeante
- Contrat de travail – Représentant de commerce
- Contrat de travail – Titres-services
- Contrat de travail – Travail à domicile – Employé
- Contrat de travail – Travail à domicile – Ouvrier
- Contrat de travail – Travail domestique
- Contrat de travail – Travailleur étranger
- Contrat de travail ALE
- Contrat de travail d’employé – Dérogation à la durée de travail hebdomadaire minimale d’un tiers d’un temps plein
- Contrat de travail d’ouvrier – Dérogation à la durée de travail hebdomadaire minimale d’un tiers d’un temps plein
- Contrat de travail d’un jour – Employé
- Contrat de travail d’un jour – Ouvrier
- Contrat de travail pour artiste de spectacle de nationalité étrangère
- Contrat d’occupation – Étudiant
- Convention – Mise à disposition de matériel informatique
- Convention de premier emploi – type 1
- Convention de premier emploi – type 2
- Convention de volontariat
- Convention d’immersion professionnelle
- Modification de la durée de travail – Annexe au contrat de travail
- Modification du contrat de travail (modèle général) – Annexe au contrat
- Neutralité vestimentaire
- Promesse d’engagement
- Recueil – Clauses spéciales dans le contrat du travail
- Renonciation à l’application de la clause de non-concurrence
- Télétravail – Annexe au contrat de travail
- Transfert d’entreprise – Annexe au contrat de travail